Quelles démarches administratives pour poser des panneaux solaires dans le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin ?

L’installation de panneaux solaires en Alsace, que ce soit dans le Bas-Rhin (67) ou le Haut-Rhin (68), nécessite de respecter certaines démarches administratives obligatoires avant la mise en service. Ces étapes sont essentielles pour assurer la conformité de votre projet et bénéficier des aides financières disponibles.

1. Déclaration préalable en mairie

Avant toute pose de panneaux photovoltaïques, il est obligatoire de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de votre commune (Strasbourg, Colmar, Haguenau, Mulhouse, Saverne…). La mairie délivre ensuite un Certificat de Non-Opposition (CNO), document confirmant que votre projet est autorisé et conforme aux règles d’urbanisme locales.

2. Obtention du Consuel

Une fois l’installation réalisée par un professionnel qualifié, un organisme agréé délivre le Consuel, certificat de conformité électrique. Ce document atteste que votre installation respecte les normes en vigueur, notamment la norme NFC 15-100.

3. Demande de raccordement auprès d’Enedis

La dernière étape consiste à déposer une demande de raccordement au réseau électrique auprès d’Enedis. Cette procédure permet d’activer votre installation, de consommer directement votre production solaire et, si vous le souhaitez, de revendre le surplus via un contrat d’obligation d’achat EDF OA.

4. Aides et subventions

Ces démarches administratives conditionnent également l’accès aux aides financières : prime à l’autoconsommation, TVA réduite à 5,5 % et subventions régionales spécifiques au Bas-Rhin et au Haut-Rhin.

France Énergie Solution prend en charge l’ensemble de ces démarches pour vous, afin de vous garantir une installation photovoltaïque clé en main, conforme et rentable dans tout le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.